Conditions des services payants

1. Champ d’application

Les présentes conditions s’appliquent lorsque vous achetez un abonnement, une conversion d’un essai ou un autre forfait payant pour NapCoach AI via Apple App Store, Google Play, le site web, les interfaces liées à Telegram ou une autre page de paiement autorisée.

Les présentes conditions s’appliquent conjointement avec les Conditions d’utilisation, la Politique de confidentialité, le Consentement au traitement des données et les Paiements, abonnements et remboursements.

2. Service fourni

L’accès payant vous donne un droit limité d’utiliser les fonctionnalités de NapCoach AI incluses dans le forfait sélectionné pour la durée indiquée au moment du paiement.

Le service est fourni à titre informatif et éducatif. Il ne fournit pas de soins médicaux, de diagnostic ni de traitement.

3. Paiement et acceptation

Vous acceptez les présentes conditions lorsque vous confirmez une commande payante, démarrez un forfait payant à l’issue d’un essai proposé, ou approuvez de toute autre manière un prélèvement récurrent affiché lors du paiement.

Les fonctionnalités du forfait, le prix, la devise, la périodicité de facturation et toute information relative à l’essai affichés avant le paiement font partie des conditions commerciales applicables à cet achat.

4. Facturation et renouvellement

Les abonnements peuvent se renouveler automatiquement sauf si vous annulez avant la prochaine date de facturation. Le moment du renouvellement et le prix sont indiqués dans le parcours de paiement ou l’interface de gestion de l’abonnement.

Si un essai gratuit est proposé, la durée de l’essai ainsi que la date ou la condition du premier prélèvement payant sont communiquées avant l’activation.

5. Prestataires de paiement

Les achats effectués dans l’application iOS sont traités par Apple via l’App Store. Les achats effectués dans l’application Android sont traités par Google via Google Play. Les modalités de facturation, de renouvellement, d’annulation et de remboursement sont également régies par les conditions applicables du store concerné.

Les paiements via le site web et les interfaces liées à Telegram peuvent être traités par Stripe ou un autre prestataire de paiement indiqué lors du paiement. Nous ne stockons pas les numéros de carte complets sur nos propres serveurs.

Il peut vous être demandé de fournir une adresse e-mail pour les reçus, les notifications de facturation, les remboursements et le suivi par l’assistance.

6. Annulation et remboursements

Vous pouvez annuler le renouvellement automatique à venir avant le prochain prélèvement. L’annulation met fin aux renouvellements futurs et laisse normalement la période payante en cours ou la période d’essai active jusqu’à son expiration.

Pour un abonnement App Store, annulez dans vos réglages des abonnements Apple et demandez tout remboursement à Apple conformément à la procédure de remboursement d’Apple. Pour un abonnement Google Play, utilisez la gestion des abonnements Google Play et la procédure de remboursement de Google. L’assistance NapCoach peut vous aider à identifier la démarche appropriée, mais ne peut pas annuler ni rembourser directement un achat géré par un store.

Le traitement des remboursements pour les achats via le site web et les interfaces liées à Telegram est décrit en détail sur la page Paiements, abonnements et remboursements.

7. Vos responsabilités

Vous devez fournir des informations exactes lors du paiement, disposer de l’autorité nécessaire pour soumettre des données relatives à l’enfant et utiliser le service de manière licite.

Vous demeurez responsable de toutes les décisions parentales, de sécurité et de santé concernant l’enfant.

8. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi, Selencia LLC n’est pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs résultant de l’utilisation du service.

Notre responsabilité totale pour une période de facturation payante est limitée au montant que vous avez effectivement payé pour cette période de facturation, sauf lorsqu’un montant plus élevé est requis par le droit applicable.

9. Droit applicable

Les présentes Conditions des services payants sont régies par les lois de l’État du Wyoming, États-Unis, étant précisé que les droits impératifs de protection des consommateurs dans votre pays peuvent toutefois continuer à s’appliquer lorsqu’il n’est pas possible d’y renoncer.